Arrêté du 14 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 50 du 1 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500099A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 février 2005, les biens culturels suivants :

Claude Monet, Antibes, Afternoon Effect, 1888, huile sur toile, inv. 27.1324 ;

Pierre Auguste Renoir, Rocky Crags at l'Estaque, 1882, huile sur toile, inv. 39.678,

appartenant au Museum of Fine Arts de Boston (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 mai au 4 septembre 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Sous le soleil exactement. Le paysage en Provence, du classicisme à la modernité » au centre de la Vieille Charité de Marseille, du 19 mai au 21 août 2005.